Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

S.P.L. — Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du Tigre (SPCET) 

Société Anonyme à Conseil d’Administration — Société Publique Locale (SPL) au capital social de 560 000 € 

Siège social : Place de l’Hôtel de Ville — Hôtel de Ville de Compiègne — CS 10007 — 60321 Compiègne Cedex — France

SIREN : 799 346 333 RCS Compiègne 

Code APE : 8230Z (Organisation de foires, salons professionnels et congrès)

Téléphone : +33 (0)3 44 30 13 80

Adresse e-mail : contact@letigre.fr

Ci-après dénommée « Le Tigre ».

 

2. Directeur de la publication

Conformément à l’article 6-III-1° de la LCEN, le directeur de la publication est :

Madame Isabelle DUFRESNE, Directrice Générale du Tigre.

 

3. Hébergement du site

Le site du Tigre est hébergé par :

OVH SAS 

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France 

SIREN : 424 761 419 RCS Lille Métropole  

Code APE : 2620Z (Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques)

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site web : www.ovhcloud.com

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site (structure, textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, sons, données, graphiques, etc.) est la propriété exclusive du Tigre ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, du contenu du site, sans l’autorisation écrite préalable du Tigre, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitation de responsabilité

Le Tigre s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. 

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, le Tigre décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
  • Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site.

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. 

Le Tigre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable et écrit du Tigre.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8. Contact

Pour toute question relative au présent site, vous pouvez contacter le Tigre :